Conditions Générales de Vente

 

Objet

 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur le site marchand MIROIR DE MUSES accessible à partir de l’url www.miroirdemuses.com.

 

MIROIR DE MUSES est une SAS au capital de 5 000 euros dont le siège social se trouve au 188 bd Pereire, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 804 895 282 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 62804895282.

 

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

 

MIROIR DE MUSES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

Application des conditions générales de vente

 

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente en cochant une case au moment de la validation de sa commande. Toute commande implique donc l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions generals de vente.

 

Validité des offres

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.

 

MIROIR DE MUSES se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays de livraison.

Tous les articles visibles sur le site sont disponibles pour les consommateurs répondant à ce critère, dans la limite des stocks disponibles.

Miroir de Muses se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour ouvré suivant celui où le Client a passé sa commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs de la Société, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou téléphone et aura la possibilité d'annuler sa commande. Si le client souhaite annuler sa commande, Miroir de Muses s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de maximum 30 jours.

Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.

Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande

 

Caractéristiques des produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site www.miroirdemuses.com. Les produits sont décrits avec la plus grande précision et exactitude possible dans les différentes rubriques relatives aux produits.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MIROIR DE MUSES ne pourrait être engagée.

 Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

Prix des produits

Les prix sont présentés en euros Toutes Taxes Comprises. Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site. Ces frais de préparation et de livraison seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

MIROIR DE MUSES se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client, en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de la TVA.

Toute commande passée sur le site et livrée hors Union Européenne ou dans les DOM TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. 

 

Commande

 

La création d’un espace client MIROIR DE MUSES est obligatoire pour effectuer un achat sur le Site.

 

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.

Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.

 

Paiement sécurisés

 

Le paiement des achats du Client s’effectue par Carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express) via les platformes de paiement sécurisées partenaires PayPal ou via PayPlug, ou par Compte Paypal.

PayPal et Payplug utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

Les conditions générales d’utilisations de Paypal sont disponibles sur le site http://www.paypal.fr/fr.

Les conditions générales d’utilisations de PayPlug sont disponibles sur le site https://www.payplug.fr.

 

Livraison

 

Miroir de Muses livre en France, en Europe, en Amérique du Nord et en Asie. 


Pour les acheteurs d’autres pays, merci de nous contacter avant toute commande avant de vérifier si nous pouvons livrer dans votre pays de résidence.

 

La commande est livrée par la Poste en Colissimo (Colissimo international pour les livraisons à l'étranger) à l’adresse de livraison saisie par le Client dans un délai moyen de 2 jours ouvrés après execution de la commande (8 jours ouvrés opur les livraions à l'international)

Le Client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.

Des frais de préparation et de livraison peuvent être appliquées, dans ce cas ils seront clairement mentionnés lors de la validation de la commande.

 

Retours

 

Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception par lui du bien commandé. MIROIR DE MUSES étend ce délai légal à 15 jours pour retourner les produits sans justification.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.

Les produits portés, endommagés, tâchés, ou faisant l’objet d’un retour manifestement abusif, ne seront pas repris par MIROIR DE MUSES. Les collants, bas, mi-bas ne sont pas acceptés en retour s'ils ont été essayé.

Dans les cas mentionnés ci dessus où MIROIR DE MUSES se verrait obligée de refuser le retour, le colis sera mis à la disposition du client pendant 30 jours. Le client pourra demander par écrit au Service clients MIROIR DE MUSES la réexpédition de son colis à ses frais.

 En cas de demande de remboursement, le Client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la date de retour du produit sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payés par le client, déduction faite le cas échéant des remises accordées au client lors de son achat. Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.

 

Informatique et liberté

 

MIROIR DE MUSES s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiqués par le Client, sans son autorisation préalable. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes de MIROIR DE MUSES que pour le traitement de la commanded Client et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit, notamment par la newsletter de miroirdemuses.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

MIROIR DE MUSES  a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le Client lors de sa connexion sur son site. Le Client peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

Le site MIROIR DE MUSES est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1745261 v 0

 

Responsabilité

 

MIROIR DE MUSES, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un inconvénient ou un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site miroirdemuses.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de MIROIR DE MUSES.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. 

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de MIROIR DE MUSES.

 Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site MIROIR DE MUSES est strictement interdite.

 Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site MIROIR DE MUSES, devra être retiré sur simple demande de MIROIR DE MUSES.

 

Loi applicable et règlement des litiges

 

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants ou avec un consommateur, les tribunaux de Paris seront compétents.

 

Mentions légales et contact

 

MIROIR DE MUSES est une SAS au capital de 5 000 euros dont le siège social se trouve au 188 bd Pereire, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 804 895 282 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 62804895282.

MIROIR DE MUSES est une marque déposée à l'INPI

 

Courriel : contact@miroidemuses.com

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